Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.
L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
L’absence de Document Unique lors d’un contrôle de l’inspection du travail est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 7500€ et d’éventuelles sanctions pénales.
De plus, ne pas mettre le document unique à disposition du personnel représente un délit d’entrave pouvant là aussi être punis par la loi.
Principes généraux de prévention :
Comment définir les unités de travail ?
Introduite dans le décret du 5 novembre 2001 d’évaluation a priori des risques professionnels, l'unité de travail est le préliminaire de l'action d'identification des risques professionnels. Avec pour objectif final la mise en œuvre d'un plan d'actions de prévention.
Définir les unités de travail revient à découper virtuellement l’entreprise en plusieurs ensembles. Chaque ensemble regroupe des salariés qui sont exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d'expositions aux risques. Les ensembles ainsi identifiés sont alors appelés "unités de travail”.
Comment définir les unités de travail d'une entreprise ?
Le découpage en une ou plusieurs unités de travail est donc propre à chaque entreprise, au regard de son activité de travail et de sa population. Il n'y a donc pas de modèle standard.
La démarche concerne tous les salariés :
Les principales références légales sur le du
document unique: