LE DUERP

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.


L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.


L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.


L’absence de Document Unique lors d’un contrôle de l’inspection du travail est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 7500€ et d’éventuelles sanctions pénales.


De plus, ne pas mettre le document unique à disposition du personnel représente un délit d’entrave pouvant là aussi être punis par la loi.

Principes généraux de prévention :


  • Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger 
  • Évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener 
  • Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires 
  • Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé 
  • Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles 
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, c'est-à-dire éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres 
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement 
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes 
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire former et informer les salariés afin qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention

Document Unique

Comment définir les unités de travail ?

Introduite dans le décret du 5 novembre 2001 d’évaluation a priori des risques professionnels, l'unité de travail est le préliminaire de l'action d'identification des risques professionnels. Avec pour objectif final la mise en œuvre d'un plan d'actions de prévention.


Définir les unités de travail revient à découper virtuellement l’entreprise en plusieurs ensembles. Chaque ensemble regroupe des salariés qui sont exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d'expositions aux risques. Les ensembles ainsi identifiés sont alors appelés "unités de travail”.


Comment définir les unités de travail d'une entreprise ?


Le découpage en une ou plusieurs unités de travail est donc propre à chaque entreprise, au regard de son activité de travail et de sa population. Il n'y a donc pas de modèle standard.

La démarche concerne tous les salariés :

  • Les titulaires du poste de travail
  • Les salariés polyvalents
  • Les salariés qui travaillent occasionnellement dans l’unité de travail mais aussi les salariés qui travaillent à proximité